Intervention de Nadine Morano

Sur la question de la diminution des crédits relatifs à l'aide à la parentalité, Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille, a rappelé que les fonds inscrits en loi de finances pour 2008 n'ayant pas été intégralement consommés, des ajustements ont été opérés pour 2009 en fonction des besoins réels. Une mission d'évaluation a été commandée à la direction générale des affaires sociales (DGAS) tandis que la convention d'objectifs et de gestion (Cog) en cours de signature avec la Cnaf permettra de mieux flécher les crédits.

Sur la compensation des Masp pour les départements, elle a confirmé qu'elle serait effectuée à la fin de l'exercice au vu des comptes administratifs présentés par les conseils généraux.

En ce qui concerne l'adoption, Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille, est convenue qu'il existe un décalage entre le nombre d'agréments accordés par les conseils généraux aux familles et le nombre d'enfants adoptables. De plus, de nombreux pays ont signé la convention de La Haye et prennent parallèlement des mesures pour favoriser l'adoption des enfants par des familles résidentes. Il est vrai que les enfants adoptés souffrent généralement d'un double traumatisme d'abandon et de déracinement. C'est la raison pour laquelle la politique engagée par le Gouvernement vise à favoriser l'adoption nationale, comme c'est le cas dans d'autres pays, l'Italie notamment. C'est sur ce modèle que la France a prévu de mettre en place une organisation interministérielle présidée par le Premier ministre et animée par le secrétariat d'Etat chargé de la famille. Dans le même temps, l'article 350 du code civil sera réformé pour faciliter les procédures d'adoption nationale, tandis que des mesures seront prises pour développer les réseaux internationaux de l'adoption et améliorer l'accompagnement des parents d'enfants adoptés à l'étranger. A cette fin, chaque région sera dotée d'une consultation d'orientation et de conseils en adoption (Coca).

Les actions de coopération conduites en direction des pays susceptibles de s'ouvrir à l'adoption internationale sont, sur ce point, déterminantes. C'est la raison pour laquelle le programme 301 « Développement solidaire » de la mission « Immigration, asile et intégration » consacre près de 50 millions d'euros au financement de la rénovation et du développement des orphelinats, ainsi qu'à la défense et à l'accompagnement des femmes battues dans ces pays. En conséquence, elle a défendu la politique mise en oeuvre par le ministère en charge de cette mission pour renforcer la protection des enfants dans les pays qui le souhaitent.

En ce qui concerne la kafala, elle a rappelé que ce système de parrainage propre aux sociétés musulmanes, qui n'admettent pas l'adoption, n'est pas encore reconnu en France même si des solutions peuvent être trouvées au cas par cas.