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Intervention de Nadine Morano
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission solidarité insertion et égalité des chances - Auditions de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et de mmes valérie létard secrétaire d'etat chargée de la solidarité et nadine morano secrétaire d'etat chargée de la famille
Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille :
En réponse à M. Alain Vasselle, Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille, a indiqué que les modalités de récupération des indus seront définies dans le cadre de l'examen de l'article 78 du projet de loi de financement de la sécurité sociale et de la signature de la Cog entre l'Etat et la Cnaf, sur la base du rapport d'évaluation que celle-ci lui a transmis tout récemment.
