Intervention de Michel Charasse

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendements 22 23

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

C’est un amendement de conséquence de l’amendement n° 22 rectifié. Si l’amendement n° 22 rectifié n’est pas adopté, l’amendement n° 23 rectifié n’aura plus d’objet.

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