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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendement 311
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 311 rectifié, présenté par MM. Lambert et Marini, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale et
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 472, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin de la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution, supprimer les mots :
et aux projets relatifs aux états de crise
La parole est à M. Bernard Frimat.
