Intervention de Valérie Létard

En réponse à Mme Sylvie Desmarescaux, Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, est convenue de la nécessité d'améliorer la formation des personnes handicapées pour favoriser leur insertion dans l'emploi, tout en rappelant que les différentes mesures du pacte national pour l'emploi des personnes handicapées vont conjuguer leurs effets pour atteindre cet objectif. A cet égard, les progrès réalisés en faveur de la scolarisation des enfants handicapés constituent une avancée déterminante dont les résultats seront mieux perceptibles dans une dizaine d'années. Elle a souligné l'importance d'identifier dès que possible les personnes handicapées en mesure de travailler pour les accompagner vers l'emploi après la réalisation d'un bilan de compétences et en mobilisant au mieux les synergies du réseau des Cap Emploi, ainsi que les moyens d'action du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

En réponse à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, elle a rappelé que les règles de calcul des cotisations versées à l'Agefiph et au FIPHFP en cas de non-respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés sont identiques, à la différence près que les administrations contrevenantes subissent de surcroît une mesure de gel de l'évolution de leur masse salariale.