Intervention de Valérie Létard

En réponse à M. Auguste Cazalet, Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, a expliqué que l'augmentation du montant de l'AAH de 3,9 % au 1er septembre a conduit à l'inscription de 236 millions d'euros de crédits supplémentaires en loi de finances rectificative pour 2008. Les économies réalisées pour 2009 résultent des mesures prises en faveur de l'accès à l'emploi des bénéficiaires de l'AAH.

En réponse à Mme Gisèle Printz, elle a indiqué que la majorité des pays européens regroupent les politiques en faveur de la solidarité dans un même ministère en y incluant le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes. Toutefois, compte tenu du caractère interministériel de ces politiques, elle est convenue de la nécessité d'avoir un interlocuteur commun à tous les ministères chargé de défendre les droits des femmes. C'est la raison pour laquelle ont été mis en place une délégation interministérielle et des déléguées régionales aux droits des femmes rattachées aux secrétariats généraux pour les affaires régionales (Sgar), ainsi qu'un document de politique transversale regroupant l'ensemble des crédits consacrés à ces politiques.

En ce qui concerne les dispositions relatives à l'obligation d'emploi des personnes handicapées qui figurent dans le projet de loi généralisant le RSA, elle a confirmé l'intention du Gouvernement d'améliorer la rédaction adoptée par la commission mixte paritaire sur le décompte des salariés handicapés exerçant à temps partiel. La position du Gouvernement sera définitivement arrêtée après la consultation du CNCPH et des principales associations représentatives des personnes handicapées. Elle a estimé nécessaire de permettre aux salariés les plus lourdement touchés d'être embauchés, s'ils le souhaitent, à temps partiel. Le droit en vigueur permet d'ailleurs la prise en compte des salariés exerçant à temps partiel comme s'ils occupaient un emploi à temps plein.