Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission solidarité insertion et égalité des chances - Auditions de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et de mmes valérie létard secrétaire d'etat chargée de la solidarité et nadine morano secrétaire d'etat chargée de la famille
a souhaité que la concertation avec les associations débouche sur une solution équilibrée et favorable aux personnes handicapées.
En réponse à M. Jacky Le Menn, elle a indiqué que la mise en place de la PCH en faveur des enfants doit se faire en deux étapes et qu'elle se traduit d'ores et déjà par des progrès significatifs pour les enfants atteints des handicaps les plus lourds. Le délégué interministériel aux personnes handicapées, Patrick Gohet, travaille actuellement à la rénovation des conditions de prise en charge des aides techniques et humaines dans le cadre de la PCH enfants, ainsi que la possibilité pour les familles de bénéficier d'aides complémentaires des fonds départementaux de compensation.
En réponse à M. Alain Vasselle, elle a confirmé que le décret relatif à la composition du conseil de vie sociale des établissements a été corrigé dès 2007 afin que des personnes handicapées mentales ne puissent plus être autorisées à le présider. Les Ddass ont d'ailleurs envoyé aux établissements concernés des préconisations allant dans ce sens.
