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Intervention de Valérie Létard
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission solidarité insertion et égalité des chances - Auditions de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et de mmes valérie létard secrétaire d'etat chargée de la solidarité et nadine morano secrétaire d'etat chargée de la famille
s'est étonnée des règles de sortie fixées par certains établissements alors qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit la suspension de l'ACTP lorsque la période passée à l'extérieur de l'établissement excède quarante-cinq jours. Elle s'est engagée à faire parvenir aux conseils généraux qui gèrent ces établissements une note des Ddass de rappel à la règle sur ce sujet.
En réponse à M. Guy Fischer, elle a par ailleurs fait valoir le mérite des contrats de projets, d'objectifs et de moyens (Cpom) signés avec les Esat qui permettent de fixer, en accord avec les établissements concernés, un budget global et d'organiser une meilleure coopération et une mutualisation des moyens entre établissements. Cette méthode présente l'avantage de privilégier la concertation plutôt qu'une logique coercitive.
