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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendement 116
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 116, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 42 de la Constitution par les mots :
ainsi qu’aux projets et propositions de loi pour lesquels le Gouvernement estime, après consultation de la conférence des présidents de l’assemblée concernée, qu’ils répondent à une situation urgente
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
