Intervention de Janine Rozier

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation - Audition de M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'etat à la défense et aux anciens combattants

Photo de Janine RozierJanine Rozier, rapporteur pour avis :

Puis Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, s'est réjouie qu'une solution au problème des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, les RAD-KHD, ait enfin été trouvée avec la signature en juillet dernier d'une convention entre l'Etat et la Fondation Entente franco-allemande ; celle-ci doit permettre de verser une indemnité de 800 euros aux 5 800 personnes recensées. Après avoir salué l'implication de Gisèle Printz et Esther Sittler sur cette question, elle a souhaité avoir des précisions sur l'inscription des crédits nécessaires à cette indemnisation au sein de la mission.

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