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Intervention de Jean-Marie Bockel
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation - Audition de M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'etat à la défense et aux anciens combattants
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants :
a indiqué qu'à ce jour, 4 600 demandes ont été réceptionnées, 3 793 sont en cours de traitement et 2 746 d'entre elles seront mises en paiement au 1er décembre. La dotation correspondante, d'un montant de 2,3 millions d'euros, est prélevée sur les crédits ouverts pour 2008 et ne figure donc pas dans le projet de budget pour 2009.
