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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Jean-Jacques Hyest, sénateur, président :Nous sommes tous d'accord, me semble-t-il, pour nous ranger à l'avis des députés.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.
