Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Jean-Jacques Hyest, sénateur, président :Le chèque emploi-service universel permet de rémunérer les gens pendant onze mois en augmentant leur paye de 10 %. Le Sénat a voulu étendre cette simplification au chèque-emploi associatif. Cela n'enlève rien au droit à congés. Il ne faut pas confondre celui-ci avec le mode de rémunération. Les associations doivent bénéficier de la même facilité que les employeurs particuliers.
