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Intervention de Françoise Henneron
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Françoise Henneron, sénateur :M. le président Hyest a tout à fait raison. Cette mesure simplifiera la vie des petites associations. Ne s'applique-t-elle pas déjà aux particuliers ? Les travailleurs conserveront leur droit à congés.
