Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Jean-Jacques Hyest, sénateur, président :Il faudra adopter la liste des rapports qui doivent être maintenus.
En outre, il y a des rapports dont la création a été demandée il y a quatre ans et qui vont devenir caducs cette année, alors que leur parution est imminente.
