Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendement 470

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 470 rectifié.

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