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Intervention de Jean-Paul Cluzel
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Paul Cluzel président de l'etablissement public du grand palais et du conseil d'administration de la réunion des musées nationaux
Jean-Paul Cluzel, président de l'Établissement public du Grand Palais et du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux :
Sur le plan juridique il n'existe pas de difficulté particulière à la création d'un nouvel établissement public par fusion du Grand Palais et de la RMN, ces deux institutions appartenant à la même catégorie juridique. D'autres étapes sont bien évidemment indispensables, au rang desquelles la consultation des instances représentatives du personnel et du comité technique paritaire du ministère. Nous espérons que la signature du décret permettant la mise en place du nouvel établissement public interviendra avant le 1er janvier 2011.
