Intervention de Jean-Claude Carle

a tout d'abord remercié le Sénat d'avoir mis à disposition ses locaux, à l'initiative du Président Serge Vinçon, pour permettre à la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de procéder à ses auditions publiques. Au nombre de 40, celles-ci ont permis d'entendre 52 personnalités, dont les représentants des formations politiques représentées au Parlement ou au Parlement européen, des experts venant d'Europe et des autres continents, ainsi que des acteurs de terrain. Pour la première fois, l'élaboration d'un document stratégique traitant de défense et de sécurité donne lieu à un débat public. La commission du Livre blanc souhaite également, à travers des rencontres régulières avec les commissions compétentes du Parlement, rendre compte de l'avancée de ses travaux et recueillir les réactions de la représentation nationale sur l'actualisation de notre stratégie de défense et de sécurité.

a souligné que le nouveau Livre blanc couvrirait un champ plus large que ceux de 1972 et de 1994. Il définira un concept de sécurité nationale englobant à la fois une politique de défense et une politique de sécurité générale, cette dernière couvrant tous les aspects de la sécurité intérieure intéressant la vie collective de la nation. L'objectif global de sécurité nationale impliquera une claire répartition des tâches entre les forces armées et les forces de sécurité. Les activités des administrations devront être décloisonnées pour donner au Président de la République et au gouvernement une vision globale des enjeux de sécurité nationale, et mettre à leur disposition une organisation de l'appareil d'Etat cohérente, capable de traiter les différents risques identifiés, susceptibles de mettre en péril la vie de la nation. La commission du Livre blanc souhaite ainsi concrétiser, à travers une doctrine et une réorganisation de l'Etat, la connexion entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure.

S'agissant de l'environnement international et stratégique, M. Jean-Claude Mallet a indiqué que la Commission procédait au bilan des évolutions notables apparues depuis le précédent Livre blanc. En 1994, on constatait une relative dynamique occidentale, consécutive à l'effondrement du bloc soviétique et illustrée par l'élargissement de l'Union européenne et de l'OTAN. L'Europe était confrontée à la crise des Balkans, mais le continent s'engageait résolument dans la voie du désarmement. Le processus de paix enclenché au Proche-Orient semblait prometteur. Enfin, les Etats-Unis s'imposaient comme la force globalement dominante dans le monde. Le paysage est très différent en 2007. Le sentiment d'insécurité et de vulnérabilité s'est accrû et les menaces sur les populations et la vie de la nation se sont diversifiées. La protection de la population et du territoire devient une dimension essentielle de notre stratégie de sécurité nationale.

a indiqué que le nouveau Livre blanc définirait certainement un nouvel équilibre entre les fonctions stratégiques. Compte tenu de l'environnement international, la dissuasion nucléaire paraît devoir rester un volet fondamental de notre politique de défense. Le renseignement et les missions de protection verront leur place renforcée. La contribution qu'y apportent les forces armées et les forces de sécurité intérieure et de sécurité civile devrait être clairement définie, de même que devra être garantie la bonne coordination entre moyens civils et moyens militaires. Les risques sur les populations civiles et les infrastructures émanant de mouvements terroristes utilisant les moyens de la mondialisation dans des conditions radicalement nouvelles, devront être pleinement pris en compte. La commission constate d'ailleurs une forte convergence des réflexions menées sur ce point dans les différentes capitales européennes dans lesquelles des membres de la commission se sont rendus depuis le début de ses travaux.

Abordant le cadre international de référence de notre politique de défense et de sécurité, M. Jean-Claude Mallet a confirmé la place qui sera accordée à la construction de l'Europe de la défense et de la sécurité par le nouveau Livre blanc. Dans la perspective de sa présidence de l'Union européenne au second semestre 2008, la France entend d'ailleurs proposer pour la première fois à ses partenaires une stratégie européenne de sécurité globale couvrant à la fois la sécurité intérieure de l'Union et son action extérieure à travers la politique européenne de sécurité et de défense. Le traité de Lisbonne offrira de nouvelles possibilités qu'il faudra pleinement utiliser en abordant de front ces deux volets de la sécurité. En ce qui concerne l'Alliance atlantique, la commission du Livre blanc procède, dans un premier temps, à une analyse complète des évolutions majeures intervenues depuis le début des années 1990, période au cours de laquelle la place occupée par la France dans l'organisation s'est considérablement accrue. L'accent est mis avant tout sur la rénovation de l'OTAN et sur les conséquences à tirer de l'affirmation de l'Union européenne.

a ensuite indiqué que la commission accordait une importance primordiale à la question des relations entre les armées, la sécurité et la société. Il s'agit de sensibiliser nos concitoyens aux risques pesant sur leur sécurité, d'entraîner leur adhésion à la politique mise en oeuvre et de renforcer la reconnaissance, par l'opinion publique, du rôle joué par l'ensemble des personnels, civils ou militaires, sur lesquels repose cette politique. Les relations entre les élus, nationaux ou locaux, et les forces de défense et de sécurité sont à cet égard essentielles. Enfin, la commission voit, dans un rôle renforcé du Parlement sur les différents actes qui guident la politique de défense et de sécurité nationale, un élément important de l'adhésion citoyenne.

a ajouté que la question des ressources humaines retenait particulièrement l'attention de la commission. Il recevra d'ailleurs, pour des consultations, les organisations syndicales, confédérales et fédérales ainsi que plusieurs associations représentatives. Il est fondamental que les personnels se reconnaissent dans la stratégie de sécurité nationale qu'ils sont chargés de mettre en oeuvre.

S'agissant des autres exercices en cours au sein du ministère de la défense, à savoir la revue générale des politiques publiques et la revue des programmes d'armement, M. Jean-Claude Mallet a précisé que leurs conclusions seraient prises en compte par la commission du Livre blanc. Lorsqu'elle formulera les priorités à retenir pour notre outil militaire, la commission s'appuiera notamment sur les résultats de la revue des programmes qui permettront une évaluation précise, notamment financière, des choix capacitaires. La commission explore différentes hypothèses de travail, en y associant les objectifs et capacités qu'elles permettraient d'atteindre. Le choix appartiendra, le moment venu, au chef de l'Etat puis au Parlement. En tout état de cause, il sera absolument impératif de garantir la cohérence entre nos ambitions, nos objectifs stratégiques et nos moyens.

Enfin, M. Jean-Claude Mallet a évoqué l'importance que revêt, pour la commission du Livre blanc, la dimension scientifique, technologique et industrielle de notre politique de défense et de sécurité. Il a notamment insisté sur la nécessité d'organiser un véritable réseau de recherche sur la défense et la sécurité s'appuyant sur des pôles d'excellence, ainsi que sur la problématique du maintien des compétences dans nos industries. La commission réfléchit également aux moyens de développer la dynamique industrielle européenne, la libéralisation des échanges entre les principaux pays producteurs d'armements paraissant de ce point de vue indispensable.