Intervention de Christian Cambon

Monsieur le Président, Mes chers collègues, en 2006, la France a adopté la taxe sur les billets d'avion. Nous étions les premiers à adopter ce type de financement innovant. Depuis cette date, vous payez, nous payons 1 euro ou un peu plus par billet. Personne ne le sent, aucun impact n'a été observé, ni sur le trafic aérien français, ni sur le tourisme et pourtant nous contribuons ainsi à hauteur de plus de 150 millions par an, au financement de campagnes de vaccinations dans le monde. C'est une des plus belles réussites de l'aide au développement de ces dix dernières années. Les campagnes de vaccinations de UNITAID ont conduit à une diminution formidable du taux de mortalité infantile en Afrique. Comme l'a souligné le rapport de Bill Gates aux membres du G20, en 1960, 20 millions d'enfants de moins de cinq ans ont trouvé la mort. En 2010, moins de 8 millions d'enfants de moins de cinq ans sont décédés. Entretemps, la population avait doublé et le taux de mortalité des moins de cinq ans a diminué de plus de 80 %.

Depuis la communauté internationale a pris de nouveaux engagements. Le bilan à l'ONU, en septembre dernier, a montré des progrès considérables. Il a aussi mis en lumière le fait que nous n'atteindrons pas les objectifs du millénaire pour le développement faute de financements. Les budgets nationaux n'y suffiront pas d'autant plus que la lutte contre le réchauffement climatique risque d'exiger des montants presque aussi importants que ceux prévus pour atteindre les seuls objectifs liés à l'agenda 2015.

Pour cette raison, la France se bat depuis cinq ans pour instaurer au niveau international une taxe sur les transactions financières. La France a créé un groupe de travail de haut niveau pour faire avancer ce dossier à l'ONU, au FMI, au G20. Ce travail a en partie porté ses fruits puisqu'il existe aujourd'hui un consensus pour dire que cette taxe est techniquement faisable. Comme pour la taxe sur les billets d'avion, les professionnels du secteur nous disent que c'est irresponsable, infaisable, impensable. Mais les derniers rapports du FMI et du G20 sur ce sujet confirment la faisabilité technique d'un tel dispositif sous réserve qu'il s'agisse d'une taxation sur une base la plus large possible à un taux très faible.

Le Président de la République a fait de cette taxe un des objectifs du G20. Et on se souvient de la conférence de presse il y a 10 jours dans lequel il soulignait qu'une telle taxe était techniquement possible, financièrement indispensable et moralement incontournable.

Un accord n'a pas pu être trouvé au sein du G20 pour que cette taxe soit adoptée par l'ensemble de ses membres.

Nous vous proposons par cet amendement de manifester la détermination de la commission et partant du Sénat à soutenir ce dispositif. Cet amendement instaure une taxe sur l'ensemble des transactions financières dans un plafond de 0,05 %. Charge au ministère de l'économie et des finances de moduler le taux en fonction du type de transactions et de déterminer les modalités de liquidation et de recouvrement.

Il s'agit de donner la possibilité au Gouvernement de définir les modalités et le taux de cette taxe en concertation avec nos partenaires européens, mais d'en acter le principe. Comme l'a souligné le ministre de la coopération lors de la dernière conférence de haut niveau sur le G20 développement : « un taux très bas reposant sur une assiette très large évitera les risques de contournement et d'évasion sans peser sur la compétitivité des places financières ».