Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Dans notre esprit, une taxe sur les transactions financières n'est pas une punition et comporte au contraire une dimension éthique importante.

L'opinion publique souhaite que les acteurs qui bénéficient le plus de la mondialisation contribuent à l'effort collectif pour la rendre plus équilibrée et plus solidaire.

Comme la taxe sur les billets d'avion, cette taxe préfigure ce qui pourrait devenir la base d'une fiscalité mondiale pour financer des politiques publiques globales. On le voit bien dans le domaine de la lutte contre les épidémies ou contre le réchauffement climatique, certains défis se posent aujourd'hui au niveau mondial. Pour lutter contre le sida, pour préserver la biodiversité, ou lutter contre le réchauffement climatique, il faut établir des stratégies mondiales assises sur des financements adaptés.

Avec la taxe sur les billets d'avion, nous avions commencé tous seuls. Nous avons été rejoints par une dizaine de pays, treize autres pays sont membres d'UNITAID et pourraient contribuer dans le futur à travers une taxe sur les billets d'avion. Nous vous proposons de faire de même avec la taxe sur les transactions financières en laissant la possibilité au Gouvernement, parallèlement aux négociations au niveau communautaire, de fixer un taux extrêmement faible puisque l'amendement prévoit un taux maximal de 0,05 %.

Les études de faisabilité estiment le rendement de cette taxe au niveau français d'au maximum 12 milliards d'euros si on applique le taux maximal de façon uniforme. Cela laisse une marge de manoeuvre au Gouvernement pour fixer un taux intermédiaire en attendant de trouver une solution au niveau de la zone euro.

La solution la plus efficace serait évidemment d'instaurer cette taxe d'emblée au niveau communautaire. Des négociations sont en cours entre les Etats membres. Vous imaginez les réticences de la Grande-Bretagne. L'Allemagne en revanche avait affirmé un accord de principe pour promouvoir avec la France l'instauration de ce type de financement.

Il s'agit donc de peser sur la détermination du Gouvernement et sur la négociation pour affirmer le volontarisme de la représentation nationale sur ce sujet. C'est un sujet très consensuel qui dépasse les clivages politiques, il n'y a pas une taxe de gauche et une taxe de droite. L'Assemblée nationale avait adopté à l'unanimité une résolution en faveur de cette taxe. C'est le sens de notre démarche conjointe des deux co-rapporteurs. C'est par ailleurs cohérent avec les travaux de mon collègue Christian Cambon qu'il avait menés avec mon prédécesseur André Vantomme.

Quelles sont les chances que cet amendement prospère ? Nous avons bon espoir qu'il puisse recevoir un accueil favorable de la commission des finances et partant du Sénat, pourrait-il perdurer au-delà. Il est difficile de le savoir. Cela dépendra en partie de l'état des négociations. Si le Gouvernement le juge utile, il pourra saisir la balle au bond et il nous reviendra de l'avoir lancée. S'il juge le dispositif prématuré, il aura la possibilité de le supprimer du texte définitif. Mais nous aurons au moins marqué la direction vers laquelle nous devons tendre.