Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Sire
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Financement des chambres de métiers et de l'artisanat — Communication
Philippe Sire, premier conseiller à la chambre régionale des pays de la Loire :
a précisé que l'expérience acquise par les juridictions financières est aujourd'hui étayée par les contrôles effectués sur 36 chambres de métiers et d'artisanat en 2007 et 2008, ce qui constitue un échantillon très significatif représentant le tiers du réseau.
