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Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Financement des chambres de métiers et de l'artisanat — Communication
Éric Doligé :a souhaité que la discussion à venir du projet de loi de réforme des réseaux des chambres de métiers et d'artisanat, mais aussi de commerce et d'industrie, soit l'occasion de refondre la taxe pour frais de chambres de métiers ainsi que le préconise la présente communication.
