Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Financement des chambres de métiers et de l'artisanat — Communication

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

En réponse à M. Philippe Dallier qui a demandé des précisions sur la gestion de la chambre de métier et d'artisanat de Seine-Saint-Denis, M. André Ferrand, rapporteur spécial, a indiqué que la nomination d'un nouveau secrétaire général et l'application du nouveau statut du personnel consulaire, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, sont de nature à résoudre des dysfonctionnements constatés.

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