Intervention de Pierre Fauchon

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

Ce point est important, non pas tant sur la question des délais, mais sur le principe, qui est capital, de l’examen du texte adopté par la commission saisie.

Monsieur Charasse, le fait de fixer des délais n’aura pas d’incidence sur le nombre de lois que nous adopterons.

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