Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Besson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2009 : 2ème réunion
Enquête de la cour des comptes sur les centres de rétention administrative — Audition pour suite à donner
Éric Besson, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
En réponse, M. Eric Besson a indiqué que la diminution du taux d'exécution résulte d'une hausse très sensible du nombre de mesures d'éloignement prononcées. En matière de procédures, il est difficile de s'appuyer sur la jurisprudence fluctuante des juges des libertés et de la détention. Quant aux relations consulaires, il est trop tôt pour dresser le bilan des accords bilatéraux déjà conclus. Une récente réunion interministérielle a validé le principe selon lequel des « bonus » en matière de crédits de développement pourraient être accordé pour les pays les plus coopératifs dans ce domaine.
