Intervention de Éric Besson

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2009 : 2ème réunion
Enquête de la cour des comptes sur les centres de rétention administrative — Audition pour suite à donner

Éric Besson, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Sur la formation des personnels, M. Eric Besson a indiqué que les chefs de centres bénéficient déjà d'une formation spécifique. La police aux frontières effectuant des formations pour l'ensemble des personnels, le transfert de la gestion de l'ensemble des CRA à leur profit devrait améliorer la situation dans ce domaine. Enfin, des réunions régulières sont organisées entre les chefs de services.

D'importants efforts sont réalisés sur la conception architecturale des centres en cours de construction, en lien avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Par ailleurs, seuls cinq CRA sont d'une capacité supérieure à cent places, ce qui relativise la question de leur taille maximale.

Pour diminuer les coûts d'escorte, des salles d'audience sont, lorsque c'est possible, installées à proximité des centres. Enfin, une réflexion sur un accès maîtrisé à internet peut être lancée, en tenant compte des problèmes de sécurité que cela pose.

Sur la gestion opérationnelle des CRA, M. Eric Besson s'est félicité d'une forme de satisfecit de la part de la Cour des comptes, ce que confirment les comparaisons internationales. Une harmonisation des règlements intérieurs a été réalisée et se poursuit sur certains sujets tels que la liste des objets autorisés dans les centres. Une meilleure prise en compte du risque incendie a par ailleurs été demandée aux préfets.

Le taux d'occupation des CRA est passé de 76 % en 2007 à 68 % en 2008 et s'établit à 64 % sur les premiers mois de l'année 2009, du fait notamment de la forte augmentation du nombre de départs aidés. Les centres présentant des taux d'occupation faibles servent en général d'appoint pour les CRA environnants. L'objectif est de n'envoyer les étrangers en CRA que si cela s'avère indispensable.

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