Intervention de Serge Lagauche

Puis la commission a décidé de proposer à la nomination du Sénat M. Serge Lagauche, comme membre titulaire, et M. Jean-Pierre Leleux, comme membre suppléant, pour siéger au sein du comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée, en application de l'article 74 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et du décret n° 209-495 du 30 avril 2009.