Intervention de Eric Lucas

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 mars 2006 : 1ère réunion
Achats publics — Réforme des achats - Audition de M. Philippe delleUr directeur de l'agence centrale des achats au ministère de l'économie des finances et de l'industrie de Mm. Eric Lucas secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de la défense et bernard foissier directeur général de l'économat des armées

Eric Lucas :

a précisé que les conventions établies entre l'économat des armées et les états-majors définissaient des seuils d'achat minimum et maximum de denrées, et que si les minima n'étaient pas respectés, des pénalités financières étaient prévues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion