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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendements 202 203 22 403 471
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, les amendements n° 202, 203, 22 rectifié, 403 et 471 n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 115.
