Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Delleur
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 mars 2006 : 1ère réunion
Achats publics — Réforme des achats - Audition de M. Philippe delleUr directeur de l'agence centrale des achats au ministère de l'économie des finances et de l'industrie de Mm. Eric Lucas secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de la défense et bernard foissier directeur général de l'économat des armées
Philippe Delleur, directeur de l'agence centrale des achats au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
a indiqué que les acheteurs publics veillaient à écarter les offres d'entreprises sous-traitant leur production dans des pays à bas coût de main-d'oeuvre. Il a rappelé que des spécifications environnementales ou sociales pouvaient être incluses dans les cahiers des charges des marchés publics. Il a notamment cité le cas du marché de fourniture de papier, qui prévoyait une clause de gestion durable des forêts exploitées.
