Intervention de Jean Arthuis

a souligné que le Sénat n'était jamais aussi fort dans ses convictions et écouté par le Gouvernement que lorsque ses membres savaient agir de concert. Aussi, s'est-il félicité de l'organisation de cette audition conjointe aux commissions des finances et des affaires sociales sur le dossier du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA). Il a prié de vouloir bien excuser l'absence de M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, en mission à la Réunion pour mesurer l'efficacité des mesures de lutte contre le chikungunya.

Il a remercié M. Daniel Caron, président du conseil d'administration du FFIPSA, de sa présence, tout en regrettant que le président du conseil de surveillance du FFIPSA, M. Yves Censi, ait, pour sa part, décliné l'invitation des sénateurs.

Il a observé que la situation financière dégradée de ce fonds justifiait pleinement d'entendre ses responsables. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 prévoit, en effet, un déficit d'exécution du FFIPSA de l'ordre d'1,7 milliard d'euros, équivalent à celui de 2005, avec une perspective de dégradation ultérieure à l'horizon 2007 (- 1,8 milliard d'euros) et 2009 (- 1,9 milliard d'euros).

Il a rappelé que, dès sa création, le FFIPSA avait pâti du déséquilibre financier du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) qui le précédait. Il a précisé que, si le gouvernement avait trouvé une solution partielle à ce problème, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005, en autorisant la reprise de 2,5 milliards d'euros sur les 3,2 milliards d'euros qui constituaient la dette initiale du FFIPSA, il en résulterait en contrepartie une augmentation de 57,5 millions d'euros des frais financiers de l'Etat en 2006.