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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mars 2006 : 1ère réunion
Agriculture — Prestations sociales des non-salariés agricoles - Audition de M. Daniel Caron président du conseil d'administration du ffipsa
Jean Arthuis, président de la commission des finances :s'est demandé si la MSA pourrait traiter uniquement la branche vieillesse, la branche maladie revenant dans ce cas au régime général de sécurité sociale.
