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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mars 2006 : 1ère réunion
Agriculture — Prestations sociales des non-salariés agricoles - Audition de M. Daniel Caron président du conseil d'administration du ffipsa
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Après avoir rappelé que le récent rapport de M. Paul Girod sur la gestion de la dette publique, établi en application de l'article 57 de la LOLF, avait mis en évidence un surcoût de 0,10 % des emprunts réalisés par la CADES, par rapport à la signature de l'Etat gérée en direct par l'Agence France Trésor, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, s'est inquiété du coût d'opportunité que représente pour le FFIPSA le recours à la MSA. Il a jugé peu souhaitable que le fonds souscrive des emprunts par le biais d'un tiers et il a invité ses instances dirigeantes à passer une convention avec l'Agence France Trésor. Il s'est inquiété, enfin, du risque de conflit d'intérêt potentiel que représente le recours au service de la banque Calyon, filiale du Crédit agricole, pour la ligne de trésorerie.
