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Intervention de Jean-François Copé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mars 2006 : 3ème réunion
Audiovisuel et médias — Réforme de la redevance audiovisuelle - Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
Jean-François Copé :
a noté que le dispositif de vignette qui se mettrait en place pour la taxe d'habitation due par les gens du voyage pourrait prendre en compte la redevance audiovisuelle, tout en reconnaissant que cette question n'avait pas pu être pleinement traitée en 2005.
