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Intervention de Jean-François Copé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mars 2006 : 3ème réunion
Audiovisuel et médias — Réforme de la redevance audiovisuelle - Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
a rappelé que le produit de la collecte de la redevance se décomposait de la manière suivante : 1.973 millions d'euros pour la redevance de l'année due par les particuliers, 78 millions d'euros dus par les professionnels et 208 millions d'euros concernant les recouvrements au titre des années antérieures. Compte tenu de la diminution des frais d'assiette, les recettes nettes se sont, par conséquent, élevées à 2.193 millions d'euros, soit 54 millions d'euros de plus par rapport à 2004.
Il a estimé que la différence de 9 millions d'euros constatée par rapport aux prévisions pour 2005 s'expliquait par les difficultés liées à la mise en place de la réforme. Après avoir affirmé que les résultats pour 2006 devraient être en ligne avec les prévisions, il a toutefois reconnu que, si les choses ne se passaient pas comme prévu, et en dépit de l'existence d'une garantie de ressources pour les organismes de l'audiovisuel public, une rectification des chiffres était envisageable.
