Intervention de Jean-François Copé

a noté que le terme de redevance avait toujours été utilisé de manière impropre et qu'il s'agissait, dans les faits, d'une taxe parafiscale, devenue maintenant une taxe affectée. Soulignant que la légitimité de la redevance était depuis longtemps contestée sur tous les bancs du Parlement, il a toutefois constaté qu'elle était sans cesse reconduite.