Intervention de Jean-François Copé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mars 2006 : 3ème réunion
Audiovisuel et médias — Réforme de la redevance audiovisuelle - Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat

Jean-François Copé :

a rappelé que sur les quelque 1.400 agents concernés, 477 ont été affectés dans les services du réseau du Trésor public, 537 dans les nouvelles activités et 400 aux missions de contrôle et intégrés dans les effectifs des trésoreries générales. Ces derniers restent donc affectés au contrôle de la redevance pour une mission qui n'était pas, jusqu'alors, de la compétence des trésoreries générales.

Il a affirmé qu'il n'était pas envisageable de supprimer 1.000 agents immédiatement et qu'il appartenait désormais à chaque centre ayant récupéré de nouveaux effectifs de les intégrer progressivement.

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