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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2010 : 1ère réunion
Régulation bancaire et financière — Audition de M. Jean-Pierre Jouyet président de l'autorité des marchés financiers et de Mm. Thierry Franck secrétaire général et daniel labetoulle président de la commission des sanctions de l'amf
Philippe Marini, rapporteur général :Relèvent-elles du règlement général de l'AMF, du pouvoir réglementaire, de la loi ?
