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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 17, amendement 367
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l’article 17 est ainsi rédigé et l'amendement n° 367 n'a plus d'objet.
