Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 17, amendement 24

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Monsieur Charasse, l'amendement n° 24 rectifié est-il maintenu ?

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