Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 juillet 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Attali président de la commission pour la libération de la croissance française
Jean Arthuis, président :Je ne propose pas d'augmenter la TVA pour financer les retraites, mais pour compenser l'exonération de charges sociales. Si la concurrence joue, les prix sur le marché seront réduits, hors TVA, du montant des charges sociales.
