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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Hummel
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 septembre 2010 : 1ère réunion
Dissimulation du visage dans l'espace public — Examen du rapport d'information
Christiane Hummel, rapporteur :La rédaction de la deuxième recommandation me paraît bien convenir. L'espace public est défini par la loi et comporte, outre la voie publique, les lieux ouverts au public et les lieux affectés à un service public, comme les bureaux d'un ministère, ou les écoles, même si leur accès est restreint.
