Intervention de Michèle André

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 septembre 2010 : 1ère réunion
Dissimulation du visage dans l'espace public — Examen du rapport d'information

La rue est a fortiori un espace public au sens de la loi.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact