Le troisième paragraphe des recommandations retient le mot de « prohibition » : je n'aime guère ce mot, car on sait ce qu'engendre la prohibition, et je lui préfèrerais celui d'interdiction.
Dans le dernier paragraphe, je trouve un peu présomptueux d'écrire que la sanction « aura un effet dissuasif » : je préfèrerais que nous nous contentions de dire qu'elle a pour objet de créer un effet dissuasif.