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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendement 49
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Cointat et Duvernois et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article :
« Ce droit s'exerce en séance ou en commission. La discussion des amendements peut être organisée conformément au règlement de chaque Assemblée. »
La parole est à M. Christian Cointat.
