Intervention de Christian Cointat

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendement 118

Cet amendement rejoint l’amendement n° 118 de la commission des lois.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact