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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendement 338
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 338, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa de l'amendement n° 118 :
« Ce droit s'exerce en commission ou en séance dans les conditions fixées par le règlement de chaque assemblée. »
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
