Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Raincourt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 avril 2010 : 1ère réunion
Conseil économique social et environnemental — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 15
Henri de Raincourt, ministre :
Je reste défavorable.
L'amendement n° 15 rectifié est adopté à l'unanimité.
