Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Raincourt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 avril 2010 : 1ère réunion
Conseil économique social et environnemental — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 7
Henri de Raincourt, ministre :
Avis favorable : cet amendement accorde une représentation spécifique aux retraités sans figer les choses.
L'amendement n° 7 est adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 7 est adopté sans modification.
