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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendement 514
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 514, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 18 par les mots :
, dans le respect des prérogatives des groupes parlementaires
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
